{"id":256413,"date":"2023-06-27T11:37:56","date_gmt":"2023-06-27T11:37:56","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.trust-softwares.com\/palomino\/?page_id=256413"},"modified":"2024-11-29T10:26:46","modified_gmt":"2024-11-29T09:26:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.trust-softwares.com\/palomino\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb10%||||false|false\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb22%||||false|false\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb55%||||false|false\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb inline_fonts=\u00a0\u00bbMOONTIME\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1><strong>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/h1>\n<h2><strong>I. IDENTITE DU VENDEUR<\/strong><\/h2>\n<p>Le vendeur est :<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SARL LAURAHMA par son \u00e9tablissement BOUTIQUE PALOMINO<br \/>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9 au capital de 1000\u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 89 boulevard de la r\u00e9publique 47000 AGEN. Immatricul\u00e9 au RCS d\u2019AGEN sous le num\u00e9ro 890 393 093. Num\u00e9ro de TVA Intra- communautaire FR81890393093.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le Site aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 LAURAHMA. En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site internet de BOUTIQUE PALOMINO sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>II. OBJET<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb) expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties et r\u00e9gissent exclusivement les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site Internet boutique-palomino.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) des produits propos\u00e9s par Boutique Palomino aux acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Client(s)) et pr\u00e9cisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>\n<p>Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le Site boutique-palomino.fr o\u00f9 elles sont directement consultables.<\/p>\n<p>Les Clients sont r\u00e9put\u00e9s accepter sans r\u00e9serve les dispositions pr\u00e9vues dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, la soci\u00e9t\u00e9 LAURAHMA par son \u00e9tablissement BOUTIQUE PALOMINO s\u2019engage pour sa part \u00e0 respecter son r\u00f4le de revendeur dans le cadre desdites Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>BOUTIQUE PALOMINO se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. En cas de modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la validation de la commande.<\/p>\n<p>La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente par BOUTIQUE PALOMINO ne saurait valoir renonciation de sa part \u00e0 l\u2019application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>III. LE CLIENT<\/strong><\/h2>\n<p>Le client du Site doit \u00eatre un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa premi\u00e8re commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande pr\u00e9cisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse \u00eatre prise en compte par le Site boutique-palomino.fr<\/p>\n<p>Les informations communiqu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LAURAHMA dans le cadre de l\u2019ouverture de son compte client sur le Site ou lors de chacune de ses commandes devront \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Compte tenu de la politique commerciale d\u00e9crite ci-dessus, LAURAHMA se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes \u00e0 sa politique commerciale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>IV. LES PRODUITS<\/strong><\/h2>\n<p><strong>CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Les informations caract\u00e9ristiques, graphismes, photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ou dans les courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9es par BOUTIQUE PALOMINO sont pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur boutique-palomino.fr \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de chacune des fiches produit \u00e0 partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L111-1 du code de la consommation.<\/p>\n<p>Les images et les couleurs des produits mis en vente sur boutique-palomino.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs r\u00e9elles sous l&rsquo;effet du navigateur Internet et de l&rsquo;\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Boutique Palomino ne s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues que dans la limite des stocks disponibles des produits. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du ou des Produits, Boutique Palomino s\u2019engage \u00e0 en informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits, Boutique Palomino avertira le Client par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone et ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation incendie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>V. PASSER COMMANDE<\/strong><\/h2>\n<p>Le Client particulier peut passer sa commande aupr\u00e8s du Site par internet 24h\/24h et 7j\/7j. ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions peuvent \u00eatre lues directement sur le site boutique-palomino.fr Sur simple demande du Client, elles peuvent \u00eatre \u00e9galement envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Le fait pour le Client de cocher la case \u00a0\u00bb J&rsquo;accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb, avant de proc\u00e9der au paiement s\u00e9curis\u00e9, constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sous le paragraphe \u00ab\u00a0droit de r\u00e9tractation et modalit\u00e9 de retour\u00a0\u00bb. Le Client reconna\u00eet par cet acte avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions et les accepter.<\/p>\n<h3>LES ETAPES<\/h3>\n<p>La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par Boutique Palomino concr\u00e9tis\u00e9e par une succession de diff\u00e9rentes pages \u00e9crans indiquant les \u00e9tapes que le client doit imp\u00e9rativement suivre pour valider sa commande.<br \/>Le client aura la possibilit\u00e9, avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci et son prix total, et de corriger d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.<\/p>\n<h4>VERIFICATION DE LA COMMANDE<\/h4>\n<p>Boutique Palomino sera \u00e9galement en droit de refuser toute commande effectu\u00e9e par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure ainsi que toute commande non conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<br \/>Dans ces hypoth\u00e8ses, Boutique Palomino informera le client par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie de courrier \u00e9lectronique. \u00c0 d\u00e9faut pour le client de proc\u00e9der aupr\u00e8s de Boutique Palomino \u00e0 la correction des \u00e9l\u00e9ments erron\u00e9s ou contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, Boutique Palomino se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter la commande.<\/p>\n<h4>PROCEDURE DE PASSATION DE COMMANDE<\/h4>\n<p>Commencez par faire votre s\u00e9lection en vous promenant sur le site.<br \/>Cliquez sur les images pour acc\u00e9der aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le d\u00e9tail de chaque produit. Ajoutez les articles \u00e0 votre panier apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 la taille et la quantit\u00e9 en cliquant sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb.<\/p>\n<p>V\u00e9rifiez la nature des articles ajout\u00e9s \u00e0 votre panier.<\/p>\n<p>Pour supprimer un article, cliquez sur \u00ab Supprimer \u00bb et pour changer le nombre d&rsquo;articles, modifiez la quantit\u00e9 et cliquez sur \u00ab Actualiser \u00bb.<br \/>Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.<\/p>\n<p>Pour conclure le contrat d&rsquo;achat d&rsquo;un ou plusieurs produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande propos\u00e9 par le site en suivant les instructions.<\/p>\n<p>Le formulaire de commande contient un acc\u00e8s aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, mais aussi des informations sur les caract\u00e9ristiques essentielles de chacun des produits command\u00e9s et le prix qui s&rsquo;y r\u00e9f\u00e8re (y compris les taxes ou imp\u00f4ts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalit\u00e9s de livraison des produits achet\u00e9s, les co\u00fbts d&rsquo;exp\u00e9dition et de livraison, les conditions pour l&rsquo;exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de retour des produits achet\u00e9s.<\/p>\n<p>Une fois le moyen de paiement s\u00e9lectionn\u00e9, le Client doit proc\u00e9der au paiement de sa commande sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e, qui formalisera de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive le contrat de vente qui le lie \u00e0 Boutique Palomino.<br \/>Toutes commandes valent acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>La langue disponible pour conclure le contrat avec Boutique Palomino est le fran\u00e7ais. Une fois le contrat conclu, Boutique Palomino prendra en charge votre commande.<\/p>\n<h4>SUIVIE DE LA COMMANDE<\/h4>\n<p>Le formulaire de commande sera archiv\u00e9 dans notre banque de donn\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9dition des commandes et en fonction des d\u00e9lais l\u00e9gaux. Vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 votre formulaire de commande, en consultant la rubrique \u00ab Mon compte \/ Mes commandes \u00bb.<\/p>\n<p>Ce suivi permet au Client de connaitre l\u2019\u00e9tat de traitement de sa commande, mais \u00e9galement l\u2019\u00e9tat d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectu\u00e9 en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Boutique Palomino ne pourra donc pas \u00eatre tenu pour responsable des indisponibilit\u00e9s, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.<\/p>\n<h4>MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE<\/h4>\n<p>Les commandes ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es en raison de l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate de celles-ci et pour des raisons techniques.<br \/>Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un dysfonctionnement du site ayant affect\u00e9 les commandes ou les transactions, ou d\u2019une rupture de stock concernant les produits command\u00e9s, Boutique Palomino aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler les commandes en ligne pass\u00e9es par les clients. Il informa le client par email ou t\u00e9l\u00e9phone afin de leur indiquer la cause de l\u2019annulation des commandes pass\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>VI. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en Euros pour les zones France, European Union\/Switzerland.<\/p>\n<p>Les tarifs des fournisseurs de Boutique Palomino \u00e9tant en constante \u00e9volution, les prix affich\u00e9s sur le site sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<br \/>Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d&#8217;emballage cadeau, d&rsquo;\u00e9ventuelles offres promotionnelles et r\u00e9ductions personnelles, indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande.<br \/>Les prix tiennent compte de la T.V.A. fran\u00e7aise applicable au jour de la commande et tout changement du taux l\u00e9gal de T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, \u00e0 la date stipul\u00e9e par le d\u00e9cret d&rsquo;application. Toutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du Client pass\u00e9e. De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site boutique-palomino.fr<\/p>\n<p>Pour les clients r\u00e9sidant en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne et dans les Dom-Tom, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les prix affich\u00e9s sur le Site seront factur\u00e9s toutes taxes douani\u00e8res incluses. Ces prix doivent s\u2019entendre \u00ab rendu droit acquitt\u00e9 \u00bb (ou DDP \u00ab Delivery Duty Paid \u00bb). Boutique Palomino r\u00e9glera au transitaire lors de l\u2019importation du produit, le montant total des frais aff\u00e9rents aux droits et formalit\u00e9s de douanes, taxes \u00e0 l\u2019importation applicables dans le pays o\u00f9 la livraison est demand\u00e9e.<\/p>\n<p>Le paiement de ces frais \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des produits command\u00e9s sur le territoire de livraison est \u00e0 la charge de Boutique Palomino.<\/p>\n<p>Le Client peut r\u00e9gler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal. Le Client garantit qu&rsquo;il dispose des autorisations<\/p>\n<p>\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le d\u00e9bit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.<\/p>\n<p>Pour les paiements par carte bancaire, le client doit \u00eatre titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e. Il acc\u00e8de \u00e0 un espace d\u00e9di\u00e9 mis \u00e0 disposition par un \u00e9tablissement bancaire, lequel assure la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019enregistrement de l\u2019ordre de paiement.<\/p>\n<p>Le client est inform\u00e9 que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contr\u00f4le sera effectu\u00e9 aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et organismes bancaires comp\u00e9tents, interrog\u00e9s via le syst\u00e8me de la soci\u00e9t\u00e9 3D Secure.<\/p>\n<p>Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de s\u00e9curisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.<br \/>Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant \u00e0 l\u2019internaute qui souhaite r\u00e9aliser un paiement sur Internet, de s\u2019identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.<\/p>\n<p>Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirig\u00e9 vers une page de sa banque et saisit une donn\u00e9e que celle-ci peut v\u00e9rifier.<\/p>\n<p>Cette s\u00e9curisation est mat\u00e9rialis\u00e9e par la pr\u00e9sence des logos \u00ab\u00a0Verified by VISA\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0MasterCard SecureCode\u00a0\u00bb. Ce service ne fait l&rsquo;objet d&rsquo;aucune tarification.<br \/>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre \u00e9metteur&#8230;), le d\u00e9bit des sommes dues par le client s&rsquo;av\u00e9rerait impossible, la commande ne sera pas enregistr\u00e9e par Boutique Palomino.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>VII. LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n<p>Le client est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut de livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indication lors de la passation de la commande.<\/p>\n<p><strong>Livraison en Relais Colis (D\u00e9lai habituellement constat\u00e9 de 48h)<\/strong><br \/>Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h \u00e0 72h du mardi au samedi hors jours f\u00e9ri\u00e9s. La commande doit \u00eatre pass\u00e9e du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison \u00e0 partir du lendemain apr\u00e8s-midi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s). Les commandes pass\u00e9es du vendredi apr\u00e8s-midi au dimanche inclus, seront livr\u00e9es \u00e0 partir du mardi apr\u00e8s-midi. Le client est pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du colis dans le point relais choisi. Le colis reste \u00e0 disposition 10 jours ouvr\u00e9s et 14 jours calendaires. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le colis sera renvoy\u00e9 dans nos entrep\u00f4ts.<\/p>\n<p><strong>Livraison Standard par Colissimo (d\u00e9lai habituellement constat\u00e9 de 48h)<\/strong><br \/>Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures \u00e0 compter de l&rsquo;exp\u00e9dition gr\u00e2ce \u00e0 la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de pr\u00e9paration de la commande qui peut prendre de 1 \u00e0 2 jours). Les livraisons s&rsquo;effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour f\u00e9ri\u00e9. Les frais engag\u00e9s pour cette option d\u00e9pendent du poids et du volume total des articles command\u00e9s.<br \/>Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. En cas d&rsquo;absence lors de la livraison, un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, qui permet \u00e0 ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conserv\u00e9s en instance \u00e0 la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 Boutique Palomino qui se r\u00e9serve le droit d&rsquo;en rembourser le prix des produits, les frais de ports d\u2019exp\u00e9dition restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Livraison Express par Chronopost (d\u00e9lai habituellement constat\u00e9 de 24 h)<\/strong><br \/>Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures \u00e0 compter de l&rsquo;exp\u00e9dition gr\u00e2ce \u00e0 Chronopost (hors temps de traitement et de pr\u00e9paration de la commande qui peut prendre de 1 \u00e0 2 jours). Les livraisons s&rsquo;effectuent du lundi au vendredi, sauf jour f\u00e9ri\u00e9. Les frais engag\u00e9s pour cette option d\u00e9pendent du poids et du volume total des articles command\u00e9s.<br \/>Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Le Client doit veiller \u00e0 bien renseigner lors de sa commande les conditions d&rsquo;acc\u00e8s du lieu de livraison (code, b\u00e2timent, \u00e9tage, porte&#8230;), ainsi qu&rsquo;un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 le Client est facilement joignable. En cas d&rsquo;absence, un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, qui permet \u00e0 ce dernier de retirer son colis \u00e0 l&rsquo;adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur. Les colis sont conserv\u00e9s en instance \u00e0 la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 Boutique Palomino qui se r\u00e9serve le droit d&rsquo;en rembourser le prix des produits, les frais de ports d\u2019exp\u00e9dition restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Le colis est livr\u00e9 suivant le mode d\u2019exp\u00e9dition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d\u2019un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de s\u2019assurer de l\u2019aspect ext\u00e9rieur de l\u2019emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l\u2019emballage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>DELAI DE LIVRAISON<\/h3>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi COLISSIMO<br \/>France : 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s selon votre r\u00e9gion Europe : 4 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s<\/p>\n<p>Boutique Palomino s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier toutes les commandes pass\u00e9es avant midi le jour m\u00eame (seulement les jours ouvrables).<\/p>\n<p>Cependant, lors de p\u00e9riodes de forte affluence comme No\u00ebl, Boutique Palomino se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9tendre le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 72h.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout changement d&rsquo;adresse de livraison effectu\u00e9 par le Client post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019enregistrement de la commande peut entra\u00eener un allongement du d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n<p>Boutique Palomino et les transporteurs \u00e9tant des entit\u00e9s distinctes et ind\u00e9pendantes, Boutique Palomino ne peut \u00eatre tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable \u00e0 Colissimo ou Chronopost.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>RETARD DE LIVRAISON<\/h3>\n<p>Dans le cas d&rsquo;un retard de livraison par rapport aux d\u00e9lais annonc\u00e9s par les transporteurs, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le transporteur ou La Poste, pour voir si le colis n&rsquo;est pas en instance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut contacter par courrier \u00e9lectronique le Service Client de Boutique Palomino afin d&rsquo;ouvrir un dossier de litige ou d&rsquo;enqu\u00eate pour effectuer une recherche du colis.<\/p>\n<p>Il arrive que des colis soient \u00e9gar\u00e9s par les transporteurs. Les d\u00e9lais impos\u00e9s par les transporteurs impliquent que le Client d\u00e9clare la perte dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de l&rsquo;avis d&rsquo;exp\u00e9dition de Boutique Palomino. Dans ces conditions, Boutique Palomino se charge d&rsquo;effectuer les r\u00e9clamations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9. Une fois la r\u00e9clamation et l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9es, il peut courir un d\u00e9lai de 3 \u00e0 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.<br \/>Si le colis est retrouv\u00e9, ce dernier sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement au domicile du Client. Dans le cas o\u00f9 le colis n&rsquo;\u00e9tait pas retrouv\u00e9, le Client pourra alors demander le renvoi du m\u00eame produit (selon disponibilit\u00e9), aux frais de Boutique Palomino, ou le remboursement de la somme vers\u00e9e. Si le ou les produits command\u00e9s n&rsquo;\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, Boutique Palomino remboursera le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison qui avait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au Client qui ne serait ni imputable au Client, \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ou \u00e0 un cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution de la vente par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Boutique Palomino par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u2019effectuer la livraison du ou des Produits dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Si Boutique Palomino ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai, il pourra adresser une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de r\u00e9solution. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par Boutique Palomino de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit l\u2019informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que Boutique Palomino ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>\n<p>Si le d\u00e9lai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu d\u00e8s r\u00e9ception par Boutique Palomino de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit l\u2019informant de cette r\u00e9solution.En cas de r\u00e9solution pour retard de livraison du ou des Produits, Boutique Palomino s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le Client a d\u00e9nonc\u00e9 le contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>CONDITIONNEMENT<\/h3>\n<p>Les Produits sont conditionn\u00e9s dans le respect des normes de transports en vigueur, et pour assurer une protection optimales des Produits pendant la livraison.<br \/>Lors d\u2019un Retour, il est demand\u00e9 au Client de respecter ces m\u00eames normes que ce soit pour un service apr\u00e8s vente ou lors d\u2019un retour pour convenance.<br \/>En cas d\u2019un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommag\u00e9 du fait d\u2019un emballage de qualit\u00e9 insuffisante, Boutique Palomino pourra d\u00e9cider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 de revente en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>COLIS ENDOMMAGE<\/h3>\n<p>Le Client se doit de contr\u00f4ler devant le transporteur l&rsquo;\u00e9tat du colis et \u00e9mettre les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bordereau de livraison en cas de d\u00e9t\u00e9rioration partielle ou totale. En l&rsquo;absence de r\u00e9serve, le produit est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 par le Client et ne pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Boutique Palomino par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais, afin que Boutique Palomino puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires au plus vite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>VIII. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR<\/strong><\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>Lorsque le d\u00e9lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu&rsquo;au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Pour simplifier l\u2019exercice du droit de r\u00e9traction, Boutique Palomino demande aux clients de la pr\u00e9venir par tout moyen et de mettre <strong><span style=\"color: #993300;\"><a href=\"https:\/\/dev.trust-softwares.com\/palomino\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/formulairederetourboutiquepalomino.pdf\" rel=\"attachment wp-att-260651\" style=\"color: #993300;\">FORMULAIRE DE RETOUR BOUTIQUE PALOMINO<\/a> <\/span><\/strong>dans le colis retour. A cette occasion, le client pourra pr\u00e9ciser s\u2019il d\u00e9sire un remboursement ou dans des cas sp\u00e9ciaux un avoir.<\/p>\n<p>Le client aura \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le service client par e-mail : <a href=\"mailto:hello@boutique-palomino.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">hello@boutique-palomino.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au <a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=palomino+agen&amp;oq=palomino+agen&amp;aqs=chrome.0.35i39i355i650j46i39i175i199i650j69i64j69i59j0i512j69i65j69i60l2.1585j0j9&amp;sourceid=chrome&amp;ie=UTF-8#\" data-dtype=\"d3ph\" data-local-attribute=\"d3ph\" data-ved=\"2ahUKEwir0bTxoeP_AhWTU6QEHV9mD7MQkAgoAHoECEcQAg\"><span aria-label=\"Appeler le 05 53 96 97 19\">05 53 96 97 19<\/span><\/a> pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Les produits devront \u00eatre renvoy\u00e9s en parfait \u00e9tat, complets (accessoires, notice, garantie&#8230;) accompagn\u00e9s de la facture et du <strong><span style=\"color: #993300;\"><a href=\"https:\/\/dev.trust-softwares.com\/palomino\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/formulairederetourboutiquepalomino.pdf\" rel=\"attachment wp-att-260651\" style=\"color: #993300;\">FORMULAIRE DE RETOUR BOUTIQUE PALOMINO<\/a><\/span><\/strong>\u00a0en rappelant les coordonn\u00e9es du client ainsi que son d\u00e9sir de recevoir un remboursement ou un avoir, \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p>PALOMINO<br \/>82 boulevard de la R\u00e9publique 47000 AGEN<\/p>\n<p>Les frais d&rsquo;exp\u00e9ditions li\u00e9s au retour des produits restent \u00e0 la charge du client sauf si le produit re\u00e7u n\u2019est pas conforme ou pr\u00e9sente un vice de fabrication.<\/p>\n<p>Des \u00e9ventuels frais de douanes li\u00e9s au retour de produit d\u2019un pays \u00e9tranger sont aussi \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Boutique Palomino conseille vivement \u00e0 ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques li\u00e9s sont \u00e0 la charge du client. Il lui est en cons\u00e9quence recommand\u00e9 de se m\u00e9nager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retourn\u00e9s avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.<\/p>\n<p><strong>Le droit de r\u00e9tractation<\/strong> \u2013 en plus du respect des d\u00e9lais et des modalit\u00e9s d\u00e9crites dans les points pr\u00e9c\u00e9dents \u2013 est consid\u00e9r\u00e9 comme appliqu\u00e9 correctement dans le cas o\u00f9 les conditions suivantes seraient totalement respect\u00e9es :<br \/>a. Nous vous invitons \u00e0 nous signaler par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone votre demande de retour.<br \/>b. Le Produit ne doit avoir \u00e9t\u00e9 ni port\u00e9, ni us\u00e9, ni modifi\u00e9, ni lav\u00e9, ni ab\u00eem\u00e9. Les parfums et bougies et autres objets d\u00e9pourvus de leur cellophane ne sont ni rembours\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s.<br \/>c. L&rsquo;\u00e9tiquette attach\u00e9e au Produit ne doit pas \u00eatre enlev\u00e9e sinon le remboursement ne pourra s&rsquo;effectuer.<br \/>d. Les produits rendus doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 Boutique Palomino en une seule exp\u00e9dition. Boutique Palomino se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter des articles d&rsquo;une m\u00eame commande, restitu\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 des moments diff\u00e9rents.<br \/>e. Le produit doit \u00eatre restitu\u00e9 dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n<p>Si la restitution des Produits est due \u00e0 un motif imputable \u00e0 Boutique Palomino, par exemple si les Produits ne poss\u00e8dent pas les caract\u00e9ristiques essentielles promises, pr\u00e9sentent un d\u00e9faut de fabrication ou s\u2019il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci, Boutique Palomino restituera en plus des sommes encaiss\u00e9s pour l\u2019achat des Produits, les frais d\u2019exp\u00e9dition pour leurs livraisons.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 les modalit\u00e9s et les termes pour l&rsquo;exercice du droit de renonciation n&rsquo;aient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, comme ci dessus, vous n&rsquo;aurez pas droit au remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 Boutique Palomino. Vous pourrez cependant obtenir, \u00e0 vos frais, vos produits, dans l&rsquo;\u00e9tat dans lequel vous les avez restitu\u00e9s \u00e0 Boutique Palomino. Dans le cas contraire, Boutique Palomino pourra retenir les produits, en plus des sommes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es pour leur acquisition.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>IX. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT<\/strong><\/h2>\n<p>Si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 en suivant les modalit\u00e9s et les termes indiqu\u00e9s ci-dessus, Boutique Palomino fera le n\u00e9cessaire pour rembourser les \u00e9ventuelles sommes d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9es pour l&rsquo;achat des produits sous quatorze<br \/>(14) jours apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat des produits.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s&rsquo;exerce par le renvoi de l\u2019Article, seuls les frais de port restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf indication sp\u00e9cifique du Client qui demanderait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir, valable six (6) mois \u00e0 compter de son \u00e9mission.<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant l\u2019exercice effectif du droit de r\u00e9tractation par le Client. Ce d\u00e9lai pourra toutefois \u00eatre prolong\u00e9 par Boutique Palomino si le Produits a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception par Boutique Palomino de la marchandise renvoy\u00e9e par le Client \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e sur le bon de retour. Lorsque le d\u00e9lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu&rsquo;au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 il n&rsquo;y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqu\u00e9 dans le formulaire de commande et celui qui a effectu\u00e9 le paiement des sommes dues pour l&rsquo;achat, le remboursement de la somme, en cas d&rsquo;exercice du droit de renonciation, sera r\u00e9alis\u00e9 par Boutique Palomino, dans tous les cas, envers celui qui a effectu\u00e9 le paiement.<\/p>\n<p>Le remboursement se fera sur le m\u00eame support que celui utilis\u00e9 lors de l\u2019achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>X. GARANTIES ET RECLAMATIONS<\/strong><\/h2>\n<h3>GARANTIES<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le Client de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n<p>Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que Boutique Palomino n&rsquo;est pas le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web boutique-palomino.fr, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un produit d\u00e9fectueux, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client, sur la base des informations figurant sur l&#8217;emballage du dit Produit. De plus, la soci\u00e9t\u00e9 rappelle que les Produits, services et informations propos\u00e9s par Boutique Palomino ne se substituent en aucune fa\u00e7on \u00e0 la vigilance de tous les instants des adultes.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Boutique Palomino ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>R\u00c9CLAMATION<\/h3>\n<p>Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre formul\u00e9e pr\u00e9alablement par mail via la rubrique \u00ab Service clients \u00bb du Site. Adresse de contact : <a href=\"mailto:hello@boutique-palomino.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">hello@boutique-palomino.com<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n<p>La totalit\u00e9 du contenu (images, photographies, illustrations graphiques ou sonores, textes, vid\u00e9os, commentaires\u2026etc.) accessible sur le pr\u00e9sent site est prot\u00e9g\u00e9 au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuel et du droit d\u2019auteur \u00e0 un usage strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9 et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation du catalogue de Boutique Palomino est strictement interdite et est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>XII. INFORMATIQUES ET LIBERTES<\/strong><\/h2>\n<p>Le Client est inform\u00e9 que les donn\u00e9es qu\u2019il fournit sur le Site Internet font l\u2019objet de divers traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>En application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard du R\u00e8glement 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles qui sont recueillies aupr\u00e8s du Client et qui sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande sont modifiables \u00e0 tout moment par le Client. 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Il en r\u00e9sulte que les photographies illustrant, \u00e0 l\u2019appui du texte, les Produits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui pr\u00e9senteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la r\u00e9alit\u00e9, et dans le cas o\u00f9 ces derni\u00e8res ne porteraient pas sur des \u00e9l\u00e9ments essentiels du Produit, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence applicable.<br \/>Boutique Palomino ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du Produit, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ ou communications, inondation, incendie.<\/p>\n<p>De m\u00eame, Boutique Palomino ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure ou de cas fortuit.<br \/>Est consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des Parties.<\/p>\n<p>Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d&rsquo;autres sites que le Site www.boutique-palomino.fr. Boutique Palomino d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>XIV. DUREE ET APPLICABILITE<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par Boutique Palomino. Elles sont modifiables \u00e0 tout moment par Boutique Palomino. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>XV. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n<p>Les ventes conclues aupr\u00e8s de Boutique Palomino via le site web www.boutique-palomino.fr sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumises au tribunal de Toulouse.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE I. IDENTITE DU VENDEUR Le vendeur est : La soci\u00e9t\u00e9 SARL LAURAHMA par son \u00e9tablissement BOUTIQUE PALOMINOSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9 au capital de 1000\u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 89 boulevard de la r\u00e9publique 47000 AGEN. Immatricul\u00e9 au RCS d\u2019AGEN sous le num\u00e9ro 890 393 093. 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